Jean-Pierre Meffre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meffre (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1998
24/12/1998
De:
Meffre (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000191351
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1996
03/01/1996
De:
Meffre (Jean-Pierre)
chef de division de la caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
pour représenter les sociétés d'assurance opérant en France auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
Remplace:
M. Dubreuille (Gilles)
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000167371
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990